Mentions légales avocat
1. Éditeur du site
Le site internet www.timurtan.com est édité par :
Maître Timur TAN
Avocat à la Cour
Inscrit au Barreau de Luxembourg
68 Avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
Téléphone : +352 20 60 60 30
Email : contact@timurtan.com
2. Hébergeur
Le site www.timurtan.com est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le site www.timurtan.com est un site de présentation professionnelle du cabinet de Maître Timur TAN, avocat à la Cour inscrit au Barreau de Luxembourg. Il a pour objet de présenter les domaines d'intervention du cabinet et de permettre aux utilisateurs de prendre contact.
Ce site ne constitue pas un acte de démarchage. Les informations juridiques publiées ont un caractère général et informatif uniquement. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique personnalisé et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maître Timur TAN.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.timurtan.com — textes, images, graphismes, logo, structure — est la propriété exclusive de Maître Timur TAN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maître Timur TAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des lois en vigueur au Luxembourg et en Europe.
5. Règles déontologiques applicables
Maître Timur TAN est soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat telles qu'elles sont définies par :
- La loi luxembourgeoise du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
- Le règlement intérieur du Barreau de Luxembourg
- Le Code de déontologie des avocats de l'Union Européenne (CCBE)
Le titre d'avocat à la Cour est réglementé au Luxembourg. Maître Timur TAN est inscrit au Barreau de Luxembourg, dont l'adresse est :
Barreau de Luxembourg
B.P. 361 – L-2013 Luxembourg
www.barreau.lu
6. Responsabilité
Maître Timur TAN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations présentes sur le site, notamment en raison de l'évolution fréquente des textes législatifs et réglementaires.
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des consultations juridiques. Pour toute question relative à votre situation personnelle, veuillez prendre contact directement avec le cabinet.
Maître Timur TAN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
7. Liens hypertextes
Le site www.timurtan.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Maître Timur TAN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site www.timurtan.com est autorisée sous réserve qu'elle ne soit pas faite à des fins commerciales ou publicitaires, et qu'elle n'induise pas en erreur l'internaute quant à l'identité de l'éditeur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter le cabinet :
- Par téléphone : +352 20 60 60 30
- Par email : contact@timurtan.com
- Par courrier : 68 Avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg